Auteur : Fédé Théo
Thème : Retour-sur-evenement
📸 Crédit photo : KTB RADIO
Le beau temps était au rdv devant le tribunal de Gap quelques minutes avant la deuxième convocation de K.T.B RADIO devant le tribunal pour les Collectivités. Pour rappel, K.T.B RADIO a été mis en demeure par l’Urssaf de régler un reliquat de 6062 € dont nous n’avons jamais nié la redevance et malgré nos nombreuses tentatives de trouver une échéancier toujours refusé par l’URSSAF.
En effet, il faut savoir que pour l’URSSAF, le seul moyen de bénéficier d’un étalement de dette, consiste à devoir payer les charges salariales, ce que K.T.B RADIO n’a jamais remis en question mais à cette dernière pourtant, l’URSSAF étant averti de la situation financière de K.T.B RADIO et devant des preuves apportées par l’association, l’URSSAF a porté sourde oreille préférant l’engagement judiciaire que de tenir la parole qu’il revendique : « Des difficultés ? L’URSSAF peut vous accompagner » : une phrase rassurante qui ne porte son sens qu’à leur condition et sans proposer de véritable solution quand une petite association, qui tente d’intégrer le social et l’emploi se retrouve malgré elle au pied du mur !
Sur les bancs de la salle des pas perdus, le directeur attend d’être appelé, il doit prouver qu’une moitié de la somme due a été versée, prouvant la bonne foi des engagements pris le 13 juin devant la première convocation. Quelques 10 minutes passées 9H00, l’heure prévue, l’association est appelée, devant la même juge. L’avocat de l’URSSAF n’est pas le même qu’à la première convocation, plus direct, plus habitué à défendre l’URSSAF et dans son rôle certainement.
Selon la procédure, c’est à l’avocat adversr de commencer mais à la question que pose la Juge au directeur, celui-ci en profite pour proposer deux solutions devant les derniers faits : n’ayant pas reçu l’une des subventions attendue (FDVA) d’un montant de 1500 €, l’association n’a pas pu mettre plus que 3000 € dans le remboursement. Partant du principe qu’une bonne moitié est déjà remboursée, il serait de bonne entente devant la petite structure que nous sommes, de proposer soit une reconduction dans 3 mois pour attendre la réponse de notre dernière subvention venant du département (5500 € pour laquelle K.T.B RADIO espère recevoir au moins 2000 €), soit un échéancier sur 2 ans pour un montant de 125 € par mois, sommes que l’association pourrait couvrir et, à défaut, assurée par son directeur et son adjoint, comme l’un et l’autre ont toujours ajouté les manques au compte associatif dans les périodes dures des dernières années !
L’avocat adverse prend la parole et sans (presque) surprise, l’avocat refuse les deux propositions de K.T.B RADIO, préférant manifestement enfoncer un peu plus l’association sans entendre ce qui fait la situation à nouveau de la petite structure ! La Juge précise qu’il n’est pas possible de refaire une reconduction en décembre (ce qui est faux) et l’avocat de rajouter que l’URSSAF est prêt à poursuivre la liquidation judiciaire….. pour si peu…
Devant l’argumentaire a un seul sens devant lequel K.T.B RADIO se trouve, l’association reste sur sa position, rappelant l’engagement et, à nouveau, les retards des subventions qui ne dépendent pas d’eux ! Le directeur rappelle le but et la dimension associatif, social et culturel du projet K.T.B RADIO, rappelant que leurs capitaux ne sont pas comparables à ce qu’imagine l’URSSAF manifestement, pour preuve des relevés de compte de l’association qui seront présentés à la juge mais qui ne seront pas conservés. Devant le discours du directeur, pour défendre à une nouvelle fois K.T.B RADIO, l’avocat entend ne pas poursuivre la liquidation judicaire mais de mettre en place, malgré tout, un redressement judiciaire et rassurant sur le fait que K.T.B RADIO peut poursuivre son activité associative sans inquiétude…
La décision sera rendue le 10 octobre…
En sortant de la salle du tribunal, l’avocat adverse aura un petit mot pour l’association : « Je suis désolé d’être l’avocat de l’URSSAF contre KTB » dira t-il, connaissant la radio du peuple. Il explique que, même de son côté, il ne comprend pas toujours la raison pour laquelle sont montées des procédures comme celle-ci, pour ci peu et pour des petites structures qui n’ont rien à prétendre et, de surcroit, associative. Il expliquera enfin que la raison pour laquelle l’URSSAF refuse l’échéancier et la reconduction en décembre pour attendre la réponse des subventions départementales, vient du fait que les charges salariales d’un montant de 2000 euros n’ont pas encore été payés. Le directeur rebondit sur cela en rappelant que 3000 euros ont pourtant été versés et qu’il aurait été normal que ces 2000 € soient pris dans ce premier versement pour permettre ensuite et tout à fait légalement et tout aussi légitimement, un échancier… mais l’URSSAF préfère manifestement compliquer les choses et préférer tout autant l’odeur de conflit juridique que l’odeur de Paix. … triste justice pour les associations…. triste comportement d’une structure qui s’accorde un pouvoir de décision sans appel et sans écoute…
affaire à suivre !
